Conditions Générales de Service (CGS)

Bienvenue sur le site de Ménage KGD. Les présentes Conditions Générales de Service régissent l’utilisation de nos services et l’accès à notre site web. En utilisant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Services proposés

Nous proposons des services de nettoyage et d’entretien pour particuliers et professionnels. Les services incluent, mais ne se limitent pas à :

Chaque service est décrit dans les devis et les contrats. Nous nous engageons à respecter les standards professionnels, la sécurité et la confidentialité de votre domicile ou entreprise.

2. Conditions d’accès

L’accès à nos services et à notre site est réservé aux personnes majeures capables légalement de conclure un contrat. Les utilisateurs doivent :

3. Devis et confirmation

Un devis détaillé est fourni après évaluation de vos besoins. Il inclut :

La confirmation d’un service doit être faite par écrit ou via notre formulaire en ligne. Nous nous réservons le droit de refuser un service pour des raisons de sécurité, de disponibilité ou de conditions imprévues.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués dans le devis. Le paiement peut se faire :

Tout retard de paiement peut entraîner :

5. Annulation et modifications

Vous pouvez annuler ou modifier un service avec un préavis minimum :

Nous nous réservons également le droit de modifier ou reporter un service en cas d’événements imprévus (conditions météo, indisponibilité du personnel, situations d’urgence).

6. Responsabilités

Nous nous engageons à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant :

7. Propriété intellectuelle

Tout contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété de Ménage KGD et protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les informations collectées servent uniquement à :

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

9. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou inexécutions de services en cas de :

10. Modifications des CGS

Ces conditions peuvent être mises à jour régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des dernières conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit de la province de Québec et par le droit canadien applicable. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des services sera soumis aux tribunaux compétents de la province du Québec, Canada. Nous privilégions toujours la médiation amiable avant toute procédure judiciaire.

Date de dernière mise à jour : 11/09/2025